Les avantages du Grand-Duché de Luxembourg

La stabilité politique et sociale, sous l'égide d'une monarchie parlementaire.
Le niveau de vie élevé, qui classe le Luxembourg à la première place mondiale par la mesure du PIB/habitant.
Une population (+/- 480 000 habitants) cosmopolite dont près de 45% des habitants sont de nationalité étrangère.
Emploi de plusieurs langues : français, allemand, luxembourgeois, anglais, hollandais.
La politique économique du Luxembourg est caractérisée par son libéralisme en matière d'établissement.
La politique suivi par le gouvernement encourage les initiatives privées, l'administration est au service des entreprises, et non l'inverse.
Le secret bancaire fait partie intégrante du système législatif luxembourgeois.
Pas de droit de succession, en ligne directe.

Une compétitivité exemplaire en matière fiscale et sociale

Taux de cotisation sécurité sociale au 01/10/2005 :

- Part salariale : 11.80%
- Part employeur : 12.61%
A ces charges se rajoute la cotisation accident de travail, qui varie de 0.64% à 6% suivant la classe de risque. Cette cotisation est à la charge de l'employeur.
Durée hebdomadaire de travail : 40 heures.

Impôt sur le revenu des collectivités (Impôt sur les sociétés) :

Une grande réforme fiscale est entrée en vigueur en 2002, ceci tant sur l'imposition des personnes physiques que sur l'imposition des personnes morales. Le taux retenu en ce qui concerne l'imposition des sociétés est de 22% du résultat d'exploitation.
De nouvelles baisses d’impôts sont à envisager.

Impôt commercial Communal :

C'est un impôt calculé sur le bénéfice d'exploitation.
Abattements pour les sociétés de 17.500 €
Base d'assiette 3% du bénéfice d'exploitation après abattement.

Impôt sur la fortune :

Cet impôt est calculé sur la fortune nette de la société suivant bilan, sur une base de 5millièmes de cette fortune nette (capitaux propres, réserves et résultats reportés).

Il est à noter qu’à compter du 1er janvier 2006, l’impôt sur la fortune sera aboli pour les personnes physiques.

Cotisation de la Chambre du Commerce :

Cotisation annuelle et obligatoire de 140 €

Taxe sur valeur ajoutée (TVA) :

Super réduit: 3% Alimentaire y compris restauration
Réduit : 6% Quelques produits type vêtement pour enfants
Intermédiaire: 12% Services
Normal : 15% Biens d'équipements.

Les sociétés holding de 1929, et les sociétés commerciales de participation financière (Soparfi) de 1990, présentent l'avantage d'une exonération des dividendes reçus et des plus-values de cession, selon la nature, l'importance et la durée de détention des participations, ainsi que l'absence de retenue à la source sur les dividendes distribués.

 
Frédéric Deflorenne
Expert-comptable
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